Travaux réalisés par l’entreprise LIBERCIER du 12/11 au 29/11/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0899 DU 6/11/24

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le numéro DP 42 147 24M0194 à Monsieur Philippe MOREL, domicilié à PARIS pour des travaux de réfection de toiture sur sa propriété sise 35 rue Tupinerie,
• CONSIDERANT la demande formulée le 31 octobre 2024 par laquelle la SAS LIBERCIER, domiciliée à SAVIGNEUX (42600) 16 Nouvelle rue des Fours à Chaux, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par le stationnement d’un camion-grue sur le domaine public place Paradis devant l’immeuble susvisé dans le cadre des travaux précités, du 12 au 29 novembre 2024,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : AUTORISATION

La SAS LIBERCIER sera autorisée à occuper temporairement le domaine public par le stationnement d’un véhicule suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : PLACE PARADIS – à hauteur du n° 35 rue Tupinerie

2-1 – STATIONNEMENT

• L’entreprise sera autorisée à stationner un camion-grue, répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel, sur le domaine public (placette) qui sera neutralisé à hauteur du chantier et les piétons seront invités à se déporter.
• Si des gravats doivent être évacués des étages ou du toit, l’entreprise devra utiliser une goulotte d’évacuation pour le faire afin d’éviter au maximum les désagréments liés à ce type d’opérations (bruit ; poussières ; sécurité ; etc …).
• Les accès des propriétés voisines devront être maintenus.

2-2– CIRCULATION

• La vitesse de circulation sera maintenue à vitesse limitée « au pas » à tous les véhicules à hauteur du chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1 – SIGNALETIQUE

– La pré signalisation sera mise en place par la SAS LIBERCIER au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

3-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
• La présence du véhicule sur le domaine public devra être dûment signalé en amont et en aval dudit véhicule.
• Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.
• La SAS LIBERCIER et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire pour l’information des riverains et commerces riverains.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du MARDI 12 NOVEMBRE 2024 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 à 18 heures.
• Le domaine public devra être libéré du vendredi soir au lundi matin pour la tenue du marché hebdomadaire.
• La SAS LIBERCIER s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Il sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,85 euros / m²/ mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »