Dans le cadre des travaux du Théâtre du 17/04 au 24/04/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/292/AT DU 17/04/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU le code de l’Environnement et notamment son article 541-1-1,
• VU les articles L 2212-1 et suivants, L2224-13 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementation la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• CONSIDERANT la programmation des travaux de réfection du parvis et de la livraison d’équipements divers du Théâtre des Pénitents dans le cadre des travaux d’extension dudit Théâtre nécessitant une réglementation temporaire du stationnement place des Pénitents, du 17 au 24 avril 2026,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les services techniques municipaux seront autorisés à occuper le domaine public et à réglementer les conditions de circulation et de stationnement pour permettre les interventions des entreprises missionnées suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT PLACE DES PENITENTS

• Il sera interdit de chaque côté de la chaussée sur la totalité des emplacements à tous véhicules sauf entreprises intervenantes sur le chantier depuis l’impasse Malvoisin jusqu’au carrefour avec les rues Francisque Reymond et de la Mûre.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE -SECURITÉ – DIVERS

• La signalisation appropriée sera déposée sur place par le Pôle CTM / Espace public au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public puis retirée par le même service.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du VENDREDI 17 AVRIL 2026 à 18 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 24 AVRIL 2026 à 17 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés, et pourront être abrogées prématurément si l’avancée du chantier le permet.
• La commune s’engage à réduire au maximum la durée de l’intervention.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la ville, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »