Pour des travaux réalisés par l’entreprise THINET ROGER CONSTRUCTIONS DU 31/03 au 25/04/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/218/AT DU 27/03/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• CONSIDERANT la demande formulée le 19 mars 2025 par laquelle l’entreprise THINET ROGER CONSTRUCTIONS, représentée par Monsieur Roger THINET, domiciliée à MONTBRISON (42600) 3bis rue des Prés Fleuris, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public 38 rue des Légouvé et 24 rue des Arches par le stationnement de véhicules de chantier pour des travaux à réaliser à l’intérieur de l’immeuble sis au n° 38 rue des Légouvé, du 31 mars au 25 avril 2025,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise THINET ROGER CONSTRUCTIONS sera autorisée à occuper temporairement le domaine public par le stationnement d’un véhicule suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

2-1 RUE DES LEGOUVE – à hauteur du n° 38

• Le stationnement de tout autre véhicule que celui appartenant à l’entreprise THINET ROGER CONSTRUCTIONS, sera interdit sur l’emplacement de stationnement situé devant l’immeuble.

2-2 RUE DES ARCHES – à hauteur du n° 24

• Le stationnement d’un camion de chantier sera exceptionnellement et ponctuellement autorisé sur la chaussée et au plus près de la façade devant le n° 24, en accord avec le commerçant situé en rez-de-chaussée dudit immeuble.
• La présence du véhicule sur la chaussée devra être dûment signalé en amont et aval dudit véhicule par panneaux.
• Lorsque la présence de ce véhicule ne sera plus nécessaire au plus près du chantier (le long de la façade rue des Arches), celui-ci sera stationné sur un emplacement réservé place St Pierre.

2-3 PLACE ST PIERRE – à hauteur du n° 2

• Le stationnement de tout autre véhicule que celui appartenant à l’entreprise THINET ROGER CONSTRUCTIONS sera interdit sur un (1) emplacement de stationnement situé devant l’immeuble sis au n° 2.

ARTICLE 3 : CIRCULATION RUE DES ARCHES

• L’entreprise THINET ROGER CONSTRUCTIONS veillera à maintenir la circulation dans la rue malgré la présence du véhicule de chantier.
• La circulation se fera sur chaussée rétrécie par panneaux et à vitesse limitée au pas pour tous les véhicules.

ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise THINET ROGER CONSTRUCTIONS au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
• L’entreprise THINET ROGER CONSTRUCTIONS fera son affaire de l’information auprès des commerçants de la rue, notamment du n° 22 rue des Arches.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 31 MARS 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 25 AVRIL 2025 à 18 heures, sauf week-ends et jours fériés.
• Le domaine public devra impérativement être libéré du vendredi soir au lundi matin.
• L’entreprise THINET ROGER CONSTRUCTIONS s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première (stationnement et circulation).

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE ET PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site Internet de la commune à compter du

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,90 euros / m²/ mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  « 

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