travaux réalisés par l’entreprise GOURBIERE GACHET TP du 7 au 29/07/22
EXTRAIT DE L’AM 2022/0618 DU 7/07/22
“LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022,
– CONSIDERANT la programmation de travaux de terrassement sur le réseau d’éclairage public par l’entreprise SARL GOURBIERE GACHET TP, domiciliée à MONTBRISON (42602) BP 55 – 14 rue des Roseaux Verts sur le talus au-dessus des remparts boulevard Duguet, pour le compte de la Commune,
– CONSIDERANT que ces travaux ne pourront pas être réalisés sans modification de conditions d’occupation du domaine public en contrebas des remparts,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

ARRETE :

ARTICLE 1 : L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP sera autorisée à occuper le domaine public et à mettre en place en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et/ou de stationnement et de cheminements piétons pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
Les travaux devront être réalisés suivant les prescriptions de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/STATIONNEMENT CONTRE-ALLEE DU BOULEVARD DUGUET
2-1 STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur la contre-allée, pour la partie comprise depuis l’immeuble sis au n° 3 jusqu’à l’ilôt central face à la station-service.
– Le stationnement restera autorisé sur les emplacements matérialisés par marquage au sol du parking le long de la haie de l’espace vert du giratoire au croisement du boulevard / de la rue de Bellevue / de la rue du Bout du Monde.

2-2 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– La zone de chantier sera barriérée et interdite d’accès au public.
– Certains cheminements piétons pourront être neutralisés temporairement pour les besoins du chantier et déportés du pied des remparts.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles sont effectives à compter du JEUDI 7 JUILLET 2022 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 29 JUILLET 2022 à 18 heures y compris soirs, week-ends et jours fériés.
– L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
– En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP, y compris la pré signalisation pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier devra être signalé jour et nuit.

ARTICLE 5 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la commune, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).”