Travaux réalisés par l’entreprise SMTP pour Loire-Forez agglomération du 19/01 au 7/04/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/28/AT DU 13/01/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la demande en date du 18 décembre 2025 de l’entreprise SMTP représentée par Monsieur Joris FERRATON, domiciliée à MONTBRISON (42600) 11 boulevard des Entreprises – Zone Industrielle de Vaure, pour instaurer une réglementation temporaire par interdiction de circulation et de stationnement boulevard des Entreprises et allée des Haras dans le cadre de travaux d’assainissement (remplacement intégral des branchements) pour le compte de Loire-Forez agglomération, du 19 janvier au 7 avril 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans ces rues,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise SMTP sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : CIRCULATION BOULEVARD DES ENTREPRISES ET ALLEE DES HARAS

• La circulation pourra être interdite à tous véhicules autres que police, secours, entreprises et riverains.
• L’accès aux entreprises sera constamment maintenu par déviations dûment mises en place et indiquées par l’entreprise SMTP.

ARTICLE 3 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT BOULEVARD DES ENTREPRISES ET ALLEE DES HARAS

• Le stationnement compris dans l’emprise de chantier et/ou existant dans la rue sera neutralisé et inaccessible à tous véhicules durant les travaux, sauf entreprise.
• Un parking provisoire sera instauré sur les parcelles propriétés de Loire-Forez agglomération cadastrées BD 1877 et BD 1762.

ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

4-1– SIGNALETIQUE

• La signalisation sera mise en place par l’entreprise SMTP, au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place (Joris FERRATON / 06 70 77 24 50 ou Benoit VIRISSEL – LFa / 06 15 18 15 79) ainsi que le présent arrêté municipal.

4-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise SMTP mettra en place un périmètre de sécurité.
• L’entreprise SMTP ou son donneur d’ordre fera son affaire pour l’information des entreprises et riverains du secteur.
• Le chantier devra être dûment signalé jour et nuit par signalisation lumineuse.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 19 JANVIER 2026 à 7 heures jusqu’au MARDI 7 AVRIL 2026 à 18 heures y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier le nécessite.
• En cas de dépassement de délais, l’entreprise SMTP sollicitera une prorogation d’autorisation.
• L’entreprise SMTP s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 euros / m² / mois entamé).
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Loire-Forez agglomération, il ne sera pas perçu de redevance d’occupation du domaine public.

ARTICLE 8 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  «