Travaux réalisés par l’entreprise ARNAUD TP puis BOUYGUES E&S du 15/10 au 29/11/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0829 DU 14/10/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• VU l’arrêté municipal 2024/0719 en date du 4 septembre 2024 délivré au SIEL, représenté par Monsieur Luc BOINON, domicilié à ST PRIEST EN JAREZ (42271) 4 avenue Albert Raimond dans le cadre du projet de dissimulation de réseaux Enedis et Télécommunications rue du Huit Mai pour la partie comprise depuis la rue du Parc jusqu’à la rue des Prés Fleuris / montée de Rigaud,
• CONSIDERANT la réponse à l’article R323-25 en date du 10 septembre 2024 délivrée au SIEL relative aux travaux précités,
• CONSIDERANT la demande de réglementation de circulation et/ou de stationnement en date du 1^er octobre 2024 déposée par l’entreprise ARNAUD TP domiciliée à MONTVERDUN (42130) 1457 route de Chalain, pour effectuer les travaux précités du 15 octobre 2024 au 29 novembre 2024,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation temporaire de la circulation et du stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise ARNAUD TP sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DU HUIT MAI – depuis la rue du Parc jusqu’à la rue des Prés Fleuris / montée de Rigaud

2-1 – CIRCULATION pour la partie comprise entre la rue Bief et la rue du Parc (sens unique de circulation rue du Huit Mai → rue du Parc)

• La circulation sera interdite pour tous les véhicules, sauf entreprise, police, secours et riverains en accord avec le chef de chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée “au pas“ aux véhicules autorisés.

2-2 – CIRCULATION pour la partie comprise entre le carrefour de la rue du Bief jusqu’à la rue des Prés Fleuris

• La circulation se fera par alternat par feux de chantier pour cette partie de rue pour tous les véhicules.
• La vitesse de circulation sera limitée à au pas pour tous les véhicules.
• Tout dépassement sera interdit.
• Les indications „RUE BARREE A XXX METRES“ et/ou „DEVIATIONS“ seront mises aux intersections des rues en amont du chantier et la circulation déviée par les rues adjacentes.

2-2 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise de part et d’autre des zones de chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter des zones de chantier.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du MARDI 15 OCTOBRE 2024 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 de 7 heures à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier le nécessite.
• Si possible, l’entreprise rétablira les conditions normales de circulation du vendredi soir au lundi matin, à vitesse limitée « au pas » .
• L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention, auquel cas les présentes dispositions pourraient être abrogées par anticipation.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ – INFORMATION

• La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier sera interdit au public.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
• L’information aux riverains sera réalisée par l’entreprise et/ou son donneur d’ordre (SIEL).

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du SIEL, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr).”