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TRAVAUX DE GENIE CIVIL SUR LE RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UN GIRATOIRE AU CROISEMENT DE L’AVENUE DE ST ETIENNE AVEC LA RUE CHANTELAUZE ET L’IMPASSE DES 2 AVENUES

du
23Juin
au
23Sept

Travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE du 23/06 au 23/09/22
EXTRAIT DE L’AM 2022/0574 DU 21/06/22
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022,
– VU la demande en date du 16 juin 2022 de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE, représentée par Monsieur Romain FOCKS, domiciliée à ROCHE LA MOLIERE (42230) 11 boulevard Grüner – CS 60022, pour bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour effectuer des travaux de génie civil sur le réseau d’éclairage public dans le cadre de la création d’un giratoire à l’intersection de l’avenue de St-Etienne avec la rue Chantelauze et l’impasse des 2 avenues, pour le compte de la commune,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 :
L’entreprise EIFFAGE ENERGIE sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – STATIONNEMENT/OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
2-1 CIRCULATION
• AVENUE DE SAINT-ETIENNE : partie comprise entre le n°3 et le n°17
– Elle se fera par alternat par feux de chantier et à vitesse limitée à 30 KM/H pour tous les véhicules.
– Tout dépassement sera interdit.
– Les accès riverains devront être maintenus en accord avec le conducteur de chantier.

• IMPASSE DES 2 AVENUES :
– La circulation sera interdite à tous véhicules sauf entreprise, riverains, police et secours en concertation avec le chef de chantier.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30km/h aux véhicules autorisés.
– Une déviation sera mise en place par l’avenue Thermale.
– La sortie du supermarché ALDI sur l’impasse des 2 avenues sera neutralisée et les clients du magasin devront emprunter celle sur l’avenue de St Etienne.

2-2 STATIONNEMENT
– Il sera interdit à tous autres véhicules que ceux appartenant à l’entreprise sur la zone de chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE
3-1 SIGNALETIQUE
– La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE
– Le chantier sera interdit au public et l’entreprise EIFFAGE ENERGIE mettra en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du JEUDI 23 JUIN 2022 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022 à 18 heures y compris soirs, week-ends et jours fériés, si le chantier le nécessite.
L’entreprise EIFFAGE ENERGIE fera son possible pour rétablir la circulation automobile sur deux voies à vitesse limitée à 30 km/h avenue de Saint-Etienne du vendredi soir au lundi matin.
– L’entreprise EIFFAGE ENERGIE s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la commune, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »