Pour des travaux de voirie réalisés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE du 26/11 au 19/12

EXTRAIT DE L’AM 2025/918/AT DU 24/11/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• CONSIDERANT la demande en date du 17 novembre 2025 de l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST, représentée par Francis BLANCHON, domiciliée à ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX (42162) 17 boulevard Charles Voisin, pour modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation pour la réalisation de travaux de voirie (sécurisation du carrefour et réfection de l’enrobé) au carrefour des chemins de la Loge / des Grands Champs / de Maupas , pour le compte de Loire-Forez agglomération et de la ville, du 26 novembre au 19 décembre 2025,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans cette rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : CARREFOUR CHEMINS DE MAUPAS / DE LA LOGE / DES GRANDS CHAMPS

2-1 CIRCULATION

• La circulation automobile sera interdite pour tous les véhicules, sauf police, secours, entreprise et riverains en accord avec le chef de chantier.
• La circulation se fera à vitesse limitée « au pas » pour tous les véhicules autorisés.
• Les accès riverains seront maintenus en accord avec le conducteur du chantier.
• Tout dépassement sera interdit sur l ‘emprise du chantier.
• DEVIATIONS

• Des panneaux d’indication de « DEVIATION CONSEILLEE » seront mis en place
• sur le chemin des Grands Champs par la rue Marguerite Duras puis le chemin des Raines ;
• sur le chemin de la Loge à son intersection avec le chemin des Raines puis par la rue Marguerite Duras
• INDICATIONS DE « RUE BARREE »

• Des panneaux d’indication « RUE BARREE A XXX METRES » seront mis en place
• Chemin de Maupas à son intersection avec le chemin de Martel
• Chemin de la Loge à son intersection avec le chemin des Raines
• Chemin des Grands Champs à son intersection avec la rue Marguerite Duras.
• OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
• Le stationnement sur l’emprise du chantier sera interdit à tous véhicules, sauf entreprise.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1– SIGNALETIQUE

• La signalisation sera mise en place par l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST, au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place (Francis BLANCHON – EIFFAGE/ 06 82 14 31 31) ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST mettra en place un périmètre de sécurité.
• L’entreprise EIFFAGE ROUTE ou son donneur d’ordre fera son affaire pour l’information des riverains, organismes publics et commerçants du secteur.
• Le chantier devra être dûment signalé jour et nuit par signalisation lumineuse.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 à 18 heures, y compris soirs et week-ends si le chantier le nécessite.
• En cas de dépassement de délais, l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST sollicitera une prorogation d’autorisation.
• L’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,90 euros / m² / mois entamé).
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de LFa et la ville, il ne sera pas perçu de redevance d’occupation du domaine public.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »