Travaux réalisés par l’entreprise BOUYGUES E&S du 23/09 au 22/11/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0769 DU 18/09/24

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT la réponse à l’article R323-25 en date du 30 juillet 2024 délivré au Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire dans le cadre du projet d’enfouissement du réseau Basse Tension rue St Exupéry,
• CONSIDERANT la demande en date du 13 septembre 2024 de l’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, domiciliée à DARDILLY CEDEX (69134) chez Sogelink TSA 70011, pour réglementer temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement rue Saint-Exupéry et allée de Charlieu, dans le cadre des travaux précités du 23 septembre 2024 au 22 novembre 2024,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation temporaire de la circulation et du stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : ALLEE DE CHARLIEU – depuis l’avenue Alsace Lorraine jusqu’à l’accès au parking Saint-Jean ET RUE SAINT-EXUPERY

2-1-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• Le personnel de l’entreprise BOUYGUES E&S sera autorisée à évoluer et travailler sur le domaine public susvisé.
• Le stationnement restera interdit à tous autres véhicules que celui de l’entreprise sur le périmètre du chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
• Les accès aux habitations devront être maintenus.

2-2 –CIRCULATION

• La circulation sera interdite dans ces deux rues à tous véhicules, sauf riverains, police, secours en accord et sous le contrôle du conducteur de chantier et entreprise.
• La vitesse de circulation sera limitée “au pas“ aux véhicules autorisés.
• Des déviations seront mises en place :

• au débouché du parking St Jean sur l’allée de Charlieu : “ tournez à droite“ pour rejoindre l’avenue de la Libération ;
• par l’avenue Alsace Lorraine puis l’avenue Emile Reymond.
• Un panneau „DEVIATION“ sera mis en place avenue Alsace Lorraine au débouché de l’avenue Emile Reymond.
• Une indication „RUE BARREE“ sera mise en place rue St Exupéry à son débouché sur l’avenue Emile Reymond et allée de Charlieu à son débouché sur l’avenue Alsace Lorraine.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024 à 7 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024 à 18 heures sauf week-ends et jours fériés si le chantier le permet.
• Si possible, la circulation sera rétablie sur chaussée rétrécie à vitesse limitée au pas du vendredi soir au lundi matin.
• L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ – INFORMATION

• La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier sera interdit au public.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du SIEL, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »