travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE du 18 au 25/07

EXTRAIT DE L’AM 2022/0636 du 15/07/22

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU les délibérations du conseil municipal fixant les tarifs municipaux,
• CONSIDERANT la demande en date du 13 juillet 2022 de l’entreprise EIFFAGE ROUTE, pour modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement rue Charles de Foucauld et rue du Stade pour la réalisation des travaux d’enrobés et d’aménagement de voirie pour le compte de Loire-Forez agglo et de la commune,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être entrepris sans modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le secteur des travaux pour la sécurité des entreprises travaillant sur le site, des riverains et des usagers du domaine public,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise EIFFAGE ROUTE occupera le domaine public et mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

Elle devra réaliser les travaux suivant les prescriptions de ses donneurs d’ordre et du maitre d’œuvre.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT

2-1 RUE CHARLES DE FOUCAULD depuis le parking face au stade municipal jusqu’à la rue de Curtieux (et inversement) ET RUE DU STADE (partie comprise entre la rue Charles de Foucauld et l’allée des Jeux)

2-1-1 CIRCULATION

– Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat par feux de chantier, à vitesse limitée à 30 km/h.

– Les accès riverains seront maintenus en accord avec le chef de chantier, y compris rue du Stade.

– Tout dépassement sera interdit.

2-1-2 DEVIATIONS

• Des itinéraires de « DEVIATION CONSEILLEE » seront mis en place :
• Par la rue Jeanne d’Arc depuis la rue du Faubourg de la Madeleine
• Par la rue Jeanne d’Arc depuis la rue de Curtieux.

2-1-3 STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux des entreprises sur les zones de chantier.

– Les piétons seront invités à emprunter les cheminements créés à leur intention.

2-1-4 DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 18 JUILLET 2022 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au LUNDI 25 JUILLET à 7 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés.
• Lorsque la circulation pourra être rétablie ponctuellement en raison de l’avancement du chantier, elle le sera à vitesse limité « au pas » et tout dépassement sera interdit. La signalétique correspondante sera rigoureusement mise en place par l’entreprise.
• L’entreprise fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
• En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).

2-2 RUE CHARLES DE FOUCAULD depuis le parking face au stade municipal jusqu’à la rue de Curtieux (et inversement) ET RUE DU STADE (partie comprise entre l’allée des Jeux et la rue Charles de Foucauld)

2-2-1 CIRCULATION

• Elle sera interdite à tous véhicules sauf police, secours, entreprise et riverains en accord avec chef de chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules autorisés.

2-2-2 DEVIATIONS

• Des itinéraires de « DEVIATION OBLIGATOIRE » seront mis en place :
• Par la rue Jeanne d’Arc depuis la rue du Faubourg de la Madeleine
• Par la rue Jeanne d’Arc depuis la rue de Curtieux.

2-2-3 STATIONNEMENT

– Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux des entreprises sur les zones de chantier.

– Les piétons seront invités à emprunter les cheminements créés à leur intention.

2-2-4 DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives pour la journée du LUNDI 25 JUILLET 2022 de 7 heures à 18 heures.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise EIFFAGE ROUTE, y compris la pré signalisation au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier devra être signalé jour et nuit.
• La signalétique devra être rigoureusement mise en place chaque jour ainsi que chaque soir, week-ends et jours fériés.

ARTICLE 4 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte des concessionnaires de réseaux, de Loire-Forez agglo et de la commune, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »