Travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE du7/10 au 2/11/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0806 DU 4/10/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT la demande en date du 24 septembre 2024 transmise par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, domiciliée à ROCHE LA MOLIERE (42230) 11 rue Louis Grüner – ZA du Puits Grüner, pour modifier les conditions de de circulation pour la réalisation des travaux pour le compte du Syndicat Intercommunal Des Energies de la Loire, pour pose de réseau d’éclairage public, dépose et repose d’un mât d’éclairage et création d’un regard et massif pour feux tricolores au carrefour du boulevard Chavassieu et de la rue du Parc, du lundi 7 octobre 2024 au 2 novembre 2024,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de circulation,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : AUTORISATION

La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : INTERSECTION DU BOULEVARD CHAVASSIEU ET DE LA RUE DU PARC

2-1-CIRCULATION

• La circulation se fera sur chaussée rétrécie avec suppression d’une voie de circulation et par alternat par feux de chantier pour tous les véhicules.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » et tout dépassement sera interdit.
• L’entreprise veillera à maintenir les accès riverains.

2-2-STATIONNEMENT

• Le stationnement de véhicules restera interdit à tous autres véhicules que celui ou ceux de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, et autorisé pour les véhicules de l’entreprise au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
• L’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité et occupera le domaine public en ces lieux et place pour la réalisation des travaux.
• Si besoin, le trottoir sera neutralisé et les piétons invités à emprunter le trottoir de l’autre côté de la chaussée.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE

• SIGNALETIQUE
• La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES mettra en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 7 OCTOBRE 2024 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au SAMEDI 2 NOVEMBRE 2024 à 18 heures y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier le nécessite.
• L’entreprise fera son possible pour rétablir des conditions de circulation normales du vendredi soir au lundi matin, à vitesse limitée au pas à hauteur du chantier.
• La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du SIEL, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr).”