travaux réalisés par l’entreprise SPIE DU 17/10 au 5/11/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0826 DU 11/10/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du Conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• VU l’arrêté municipal 2024/0744 en date du 10 septembre 2024 délivré à ENEDIS, représenté par Monsieur Maxime RONDARD, portant permission de voirie relative à des travaux avenue Louis Lépine pour la création d’un départ basse tension depuis le poste HTA/BT pour l’augmentation de puissance électrique de l’entreprise BLANCHET,
• CONSIDERANT la réponse à l’article R323-25 (procédure de consultation) en date du 12 septembre 2024 délivré à ENEDIS dans le cadre des travaux précités,
• CONSIDERANT la demande en date du 5 septembre 2024 de la société SPIE, domiciliée à COUTOUVRE (42460) ZA Les Auges, DO Infrastructures EST, pour bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour lesdits travaux, du jeudi 17 octobre 2024 au mardi 5 novembre 2024,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 :

La société SPIE sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : AVENUE LOUIS LEPINE – partie comprise entre le rond-point de la rocade RD 204 et le rond-point avenue Lépine à hauteur des établissements Forestier

2-1 – CIRCULATION

• Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat par feux de chantier pour les véhicules.
• La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h sur la zone de chantier.
• Tout dépassement sera interdit.

2-2- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT

• Il sera interdit à tous autres véhicules que ceux appartenant à l’entreprise à hauteur du chantier.
• L’entreprise SPIE mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité et occupera le domaine public en ces lieux et place pour la réalisation des travaux.
• Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.
• Les accès riverains seront maintenus en accord avec le conducteur de chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE

• La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par la société SPIE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier sera interdit au public et la société SPIE mettra en place un périmètre de sécurité.
• Le chantier sera interdit au public et devra être signalé jour et nuit.
• L’entreprise mettra en place un périmètre de sécurité autour du chantier.
• Le chantier devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du JEUDI 17 OCTOBRE 2024 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MARDI 5 NOVEMBRE 2024 à 18 heures.
• Si le chantier le permet, l’entreprise SPIE rétablira la circulation sur deux voies à vitesse limitée du vendredi soir au lundi matin.
• La société SPIE s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Il sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr).   ”