organisée par le magasin ARTISANS DU MONDE le 25/05/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0317 DU 30/04/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 510-6,
• VU le code de commerce,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 pris en application de l’article L 310-2 du code du commerce qui a modifié le régime juridique des ventes au déballage,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981 visé le 2 février 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, établis postérieurement à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement en centre-ville, notamment rue de la Préfecture,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• VU le récépissé n°19/24 délivré le 30/04/2024 à la déclaration préalable par laquelle le magasin ARTISANS DU MONDE représenté par Madame Huguette PERRACHE domicilié à MONTBRISON (42600) 1 rue de la Préfecture, sollicite l’autorisation d’organiser une vente au déballage sur le domaine public, devant le commerce sis à cette adresse le samedi 25 mai 2024,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire d’autoriser l’occupation du domaine public dans le cadre de ventes au déballage / vide-greniers et de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire communal de manière générale et en particulier en cette occasion afin de garantir la sécurité des piétons et véhicules,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le magasin ARTISANS DU MONDE sera autorisé à organiser une vente au déballage le samedi 25 mai 2024 et le déballage sera autorisé à partir de 7 heures du matin.

ARTICLE 2 : RUE DE LA PREFECTURE – A HAUTEUR DU N° 1

• Le magasin ARTISANS DU MONDE occupera le domaine public sur ces lieux et

–     L’emplacement de stationnement 2 roues sera neutralisé et réservé au déballage.

ARTICLE 3 : DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Toute occupation du domaine public est soumise à une redevance, dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal et révisé annuellement (2€25 / m²/ jour).
• Compte-tenu de la nature de l’occupation du domaine public (vente au déballage par une association), il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 4 : SANCTIONS

Les véhicules de tous les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.

ARTICLE 5 : SIGNALÉTIQUE – SECURITE

La signalisation appropriée sera mise en place et retirée par le magasin ARTISANS DU MONDE pour la réservation de l’emplacement.

ARTICLE 6 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, par courrier ou par internet (www.telerecours.fr).