organisée par le Secours Populaire à diverses dates

EXTRAIT DE L’AM 2024/0157 DU 11/03/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 pris en application de l’article L 310-2 du code du commerce qui a modifié le régime juridique des ventes au déballage,
• VU le code de la route,
• VU le code pénal article R 610-5,
• VU le code de commerce,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• CONSIDERANT la demande présentée le 5 mars 2024 par le SECOURS POPULAIRE FRANCAIS, représentée par Madame Josiane GUILLAUMOND, domicilié à MONTBRISON (42600) 3 rue Puy du Rozeil, par le dépôt d’une déclaration préalable et une demande d’occupation du domaine public pour obtenir l’autorisation d’organiser une vente au déballage sur le domaine public, à cette même adresse les samedis 13 avril, 18 mai, 08 juin, 13 juillet, 10 août, 14 septembre, 12 octobre, 09 novembre et 14 décembre 2024,
• CONSIDERANT le récépissé n° 12/24 en date du 6 mars 2024 délivré à ladite association,+
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire d’autoriser l’occupation du domaine public dans le cadre de ventes au déballage / vide-greniers et de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des piétons et véhicules en réglementant le stationnement et la circulation sur le territoire communal de manière générale et en particulier en cette occasion,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le SECOURS POPULAIRE FRANCAIS sera autorisé à organiser une vente au déballage suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT espace public 3 rue Puy du Rozeil devant le bâtiment « ESPACE PUY DU ROZEIL »

2-1 – Le COMITE DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS occupera le domaine public en les lieux et places par l’installation de stands, bacs et portants de vêtements et produits divers.

2-2 – Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les emplacements de stationnement devant l’Espace Puy du Rozeil pour permettre l’installation des stands.

– Le périmètre de la vente au déballage ne devra pas empiéter sur la voie de circulation et le comité du SECOURS POPULAIRE FRANCAIS veillera à ce que le public visiteur de la vente ne soit pas présent sur la voie de circulation lors de la déambulation entre les stands.

2-3- CIRCULATION

– Le comité du SECOURS POPULAIRE FRANCAIS veillera au maintien de la circulation rue Puy du Rozeil, notamment pour l’évacuation des camions des forains du marché.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à partir de 08 heures et seront maintenues jusqu’à 19 heures les samedis :
• 13 avril 2024
• 18 mai 2024
• 08 juin 2024
• 13 juillet 2024
• 10 août 2024
• 14 septembre 2024
• 12 octobre 2024
• 09 novembre 2024
• 14 décembre 2024
• En cas de fin anticipée de la manifestation, les organisateurs s’engagent à rendre le domaine public à son utilisation habituelle dès que possible.

ARTICLE 5 : SIGNALÉTIQUE – SÉCURITÉ – DIVERS

1 – SIGNALETIQUE

• La signalisation appropriée sera mise en place par le COMITE DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS pour la réservation des emplacements de stationnement.
• Le site devra être rendu en bon état de propreté et les organisateurs veilleront à son nettoiement et à l’évacuation des déchets produits éventuellement durant la journée.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Tous les véhicules des contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Compte-tenu de la nature de l’occupation du domaine public, il ne sera perçu aucune redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).”