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E-Annuaire : Droit et justice
Cette rubrique comporte 14 fiches
SOUS PREFECTURE DE LA LOIRE – DELEGUE DU DEFENSEUR DES DROITS
Aide à régler les litiges opposant un particulier à un service public, collectivité locale, administration…qui n’ont pas pu se solutionner malgré les démarches engagées par l’intéressé. […]
tribunal de proximité
-Audiences civiles du Tribunal d’Instance et de la juridiction de Proximité, audiences pénales du Tribunal de Police et de la juridiction de Proximité, audiences du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, audiences de saisies des rémunérations, Tutelles des majeurs, Injonctions de […]
MissionsJustice […]
UDAF
Exercice de mesures civiles : tutelles, curatelles, sauvegarde, mesures sociales : MAJ, AGBF, nous travaillons à partir de jugement (Juges des tutelles, Juges des enfants). Marché public avec le Conseil Général de la Loire : suivi RSA. Convention avec le […]
MissionsConformément aux dispositions de l’article 3 du Code de la Famille, l’UDAF a pour missions de: donner son avis aux pouvoirs publics sur toutes les questions d’ordre familial en défendant les intérêts matériaux et moraux des familles, représenter officiellement l’ensemble […]
UFC que choisir ?
Accueil du consommateur, information sur les droits des consommateurs, aide à l’application de ces droits, conférence sur sujets d’actualité, participation à des organismes s’occupant des problèmes des consommateurs. […]
MissionsDéfense du consommateur dans les conflits liés exclusivement à la consommation […]