Décision n°2023/47/D : Renouvellement de la convention avec Loire Forez agglomération concernant la redevance spéciale à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

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Décision n°2023/47/D : Renouvellement de la convention avec Loire Forez agglomération concernant la redevance spéciale à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

> Convention redevance spéciale ordures ménagères LFa 2023 04 05 (Pdf 301 Ko)

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