Délibération n°2022/12/22 – Signalement et de traitement des actes de violence, de harcèlement sexuel ou moral, d’agression sexiste, d’atteinte volontaire à l’intégrité physique, de menace ou tout autre acte d’intimidation – Convention avec le CDG42 – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire | Ville de Montbrison

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Délibération n°2022/12/22 – Signalement et de traitement des actes de violence, de harcèlement sexuel ou moral, d’agression sexiste, d’atteinte volontaire à l’intégrité physique, de menace ou tout autre acte d’intimidation – Convention avec le CDG42 – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

> convention violence CDG (pdf 2Mo)

> Dispositif signalement violences et harcèlement CDG 42 - Convention (pdf 369 Ko)

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