Délibération n°2023/01/06 – Rue de l’Ancienne Mairie et rue Neuve – Régularisation – Echange de terrains | Ville de Montbrison

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Délibération n°2023/01/06 – Rue de l’Ancienne Mairie et rue Neuve – Régularisation – Echange de terrains

> Echange de terrains rues neuve et anc. mairie (pdf 505 Ko)

> convention échange rue neuve rue ancienne mairie (pdf 493 Ko)

> Avis des domaines rue de l'Ancienne mairie (pdf 96 Ko)

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