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Délibération n°2023/07/02 – Services communs Juridique/commande publique et Archives – Avenants aux conventions d’adhésion – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

> 2023 07 02 (Pdf 426 Ko)

> A.1.1 - INTERCO - Service commun Juridique et cde publique - Convention (Pdf 73 Ko)

> A.1.2 - INTERCO - Service commun Archives - Convention (Pdf 175 Ko)

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