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Délibération n°2023/07/08 – Protocole d’accord pour remédier aux désordres constatés sur le carrelage de l’école Brillié – Autorisation donnée au Maire de le signer

> 2023 07 08 (Pdf 426 Ko)

> Carrelage Brillié - Protocole d'accord amiable (Pdf 289 Ko)

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