Formulaires en ligne ou téléchargeables

Entrepreneurs ou particuliers souhaitant réaliser des travaux

Pour toute demande d’autorisation d’occupation du domaine public, remplir le Cerfa n°14023*01 et le transmettre à techniques@ville-montbrison.fr

Si les travaux nécessitent un arrêté de police de la circulation, remplir également le Cerfa 14024*01 et le transmettre à techniques@ville-montbrison.fr

Associations ou clubs souhaitant organiser une manifestation

Demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boisson

Personnes âgées ou handicapées souhaitant bénéficier du Plan Canicule

Demande d’inscription dans le fichier « personnes fragilisées »

État-Civil

Demande d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès)

Carte d’identité et passeport

Carte d’identité  : Télécharger le document pour connaître toutes les modalités et les documents à fournir (PDF 701 Ko)

Passeport biométrique : Télécharger le document pour connaître toutes les modalités et les documents à fournir (PDF 702 Ko)

Réserver votre rendez-vous en ligne

PACS (Pactes civils de solidarité)

Depuis le 1er novembre, le lieu d’enregistrement du PACS dépend du lieu de la résidence commune des futurs partenaires : il s’agit de la mairie de leur lieu de résidence commune. La signature du contrat se fait sur rendez-vous.

Télécharger la notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité

Inscription sur les listes électorales

Demande d’inscription sur les listes électorales

Dématérialisation des actes d’urbanisme

Télécharger la plaquette d’information sur la dématérialisation des actes d’urbanisme