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Arrêtés municipaux
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500338 délivré à CEPPI Emma le 20/01/2026 pour le 1 rue du Pas de la Mûle
Publié le 21 janvier 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500413 délivré à JEANNEROT Wongduan le 20/01/2026 pour le 4 rue St Pierre
Publié le 21 janvier 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500411 délivré à MERCIER Laurent le 20/01/2026 pour le 12 rue de Rigaud
Publié le 21 janvier 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/36/AT EN DATE DU 16/01/26 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux 12bis rue Victor de Laprade
Publié le 21 janvier 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/46 EN DATE DU 15/01/26 portant permission de voirie pour travaux rue Antoine du Verdier
Publié le 21 janvier 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/69/AT DU 16/01/26 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux 9 rue Marguerite Fournier
Publié le 21 janvier 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500409 délivré à DE CIANTIS Antoine et Brigitte le 20/01/2026 pour le 25 rue du 8 Mai
Publié le 21 janvier 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600001 délivré à SCI TRUNEL’S le 20/01/2026 pour le 12 quai d’Astrée
Publié le 21 janvier 2026
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Certificat d’accord tacite sur la déclaration préalable n°421472500368 délivré à BEAUFORT Wendy le 20/01/2026
Publié le 21 janvier 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500410 délivré à GIRAUD Renaud le 20/01/2026 pour le 26 chemin des Grands Champs
Publié le 20 janvier 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/37/AP en date du 16/01/26 portant règlement intérieur de l’espace public dénommé Pré du Puits
Publié le 20 janvier 2026
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Arrêté refusant le permis de construire n°421472500063 délivré à KOSELER Fatma le 20/01/2026
Publié le 20 janvier 2026
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