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Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL 2024/0510 DU 25/06/24 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux allée d’Estiallet
Publié le 26 juin 2024
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Arrêté annulant la déclaration préalable n°4214723M0307 délivré à GALLARDO Valentin le 25/06/2024 pour le 16 bis rue des Arches
Publié le 25 juin 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0158 délivré à LETALENET Jean-Marc le 25/06/2024 pour le 15 rue de Montplaisir
Publié le 25 juin 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0177 délivré à PRADON Marie-Claude le 25-06-2024 pour le 13 allée des Royats
Publié le 25 juin 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0166 délivré à SCI KIMMY le 25/06/2024 pour le 72 rue des Purelles
Publié le 25 juin 2024
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Arrêté autorisant le permis de démolir n°4214724M0001 délivré à OGEC JB D’ALLARD pour le 7 rue du Bief
Publié le 25 juin 2024
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ARRETE MUNICIPAL 2024/0501 DU 24/06/24 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 12-14 rue des Cordeliers
Publié le 25 juin 2024
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0137 délivré à GIARDINA Jérémy le 25/06/2024 pour le 34 allée Aimé Césaire
Publié le 25 juin 2024
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Arrêté d’opposition à la déclaration préalable n°4214724M0125 délivré à SCI 123 IMMO MTB le 25/06/2024 pour le 10 rue des Roseaux Verts
Publié le 25 juin 2024
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ARRETE MUNICIPAL 2024/0357 DU 18/06/24 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour activité commerciale 17 rue des Arches
Publié le 24 juin 2024
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ARRETE MUNICIPAL 2024/0494 DU 20/06/24 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux quai de l’Astrée et sur les berges du Vizézy
Publié le 21 juin 2024
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ARRETE MUNICIPAL 2024/0485 DU 20/06/24 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux Petite rue de la Sous-Préfecture et rue du Palais de Justice
Publié le 21 juin 2024
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