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Arrêtés municipaux
Arrêté d’autorisation de travaux sur un établissement recevant du public n°421472500047 délivré à GRANDE MAISON PERRIER le 03/12/2025
Publié le 3 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/937/AT DU 2/12/25 portant réglementation temporaire du stationnement 32 rue Tupinerie
Publié le 3 décembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500322 délivré à DANCER Jean-François le 02/12/2025 pour le 8 bis rue Jules Verne
Publié le 2 décembre 2025
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Arrêté municipal n°2025/932/AT en date du 28 novembre 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public 10 rue Tupinerie
Publié le 2 décembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500361 délivré à ROCHE René le 02/12/2025 pour le 4 allée des Monts du Soir
Publié le 2 décembre 2025
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Arrêté municipal n°2025/930/AT en date du 28 novembre 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public
Publié le 2 décembre 2025
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Arrêté d’autorisation de travaux sur un établissement recevant du public n°421472500037 délivré à MAOU CANDLE le 02/12/2025 pour le 5 bis rue St Jean
Publié le 2 décembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500344 délivré à EURL SACI DAVID le 02/12/2025 pour le 2 rue Jeanne d’Arc
Publié le 2 décembre 2025
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Arrêté municipal n°2025/931 en date du 28 novembre 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue d Ecotay
Publié le 2 décembre 2025
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Arrêté refusant la déclaration préalable n°421472500313 délivré à GESTION IMMOBILIERE VARAGNAT le 02/12/2025
Publié le 2 décembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500369 délivré à DAVAL Benoit et LLOVERA Marie-Hortense le 02-12-2025 pour le 23 rue de la Tonnellerie
Publié le 2 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/935/AP EN DATE DU 1/12/25 portant réglementation permanente de la circulation chemin de Pierre à Chaux
Publié le 1 décembre 2025
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