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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n°2025/960 en date du 8 décembre 2025 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 3 place St André
Publié le 9 décembre 2025
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Arrêté de fermeture des locaux de l’ancien EHPAD, 22 rue du Faubourg de la Croix
Publié le 8 décembre 2025
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Arrêté autorisant l’ouverture de l’EHPAD, 9 rue de Beauregard
Publié le 8 décembre 2025
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Arrêté autorisant l’ouverture du pôle enfance, 3 rue Fernand Léger
Publié le 8 décembre 2025
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Arrêté de permis de construire n°421472500036 délivré à Madame VERA Carole le 08/12/2025
Publié le 8 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/953/AT DU 4/12/25 portant réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public pour évènement associatif en centre-ville
Publié le 8 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/959/AT DU 5/12/25 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux avenue de St Etienne
Publié le 8 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/958/AT DU 5/12/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 15 rue Victor de Laprade
Publié le 8 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/957/AT DU 5/12/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour évènement associatif esplanade espace sportif des Jacquins avenue Charles de Gaulle
Publié le 8 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/955/AT DU 5/12/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux rue des Clercs à hauteur de l’îlot de fraicheur
Publié le 8 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/956/AT DU 5/12/25 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux 10-12 rue des Mûriers
Publié le 8 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/954/AT DU 5/12/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public 4 rue des Cordeliers
Publié le 5 décembre 2025
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