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Arrêtés municipaux
Arrêté d’autorisation de travaux sur un établissement recevant du public n°421472500066 délivré à SAS 2L SOCIETE le 18/03/2026 pour le 1 rue Marguerite Fournier
Publié le 19 mars 2026
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Arrêté d’autorisation de travaux sur un établissement recevant du public n°421472500065 délivré à JOANDEL David le 18/03/2026 pour le 12 rue des Arches
Publié le 19 mars 2026
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Arrêté annulant le permis de construire n°4214722M0094 délivré à SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ le 18/03/2026
Publié le 19 mars 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/195/AT DU 18/03/26 portant réglementation temporaire du stationnement place de la Préfecture, rue du Palais de Justice, 26 boulevard Carnot
Publié le 18 mars 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/194/AT DU 16/03/26 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux place du Docteur Jean Vial
Publié le 17 mars 2026
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Arrêté refusant le permis de construire n°421472500048 délivré à SA VEOLIA – ONYX le 16/03/2026
Publié le 17 mars 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/193/AT DU 13/03/26 portant permission de voirie pour travaux 15 chemin de Maupas
Publié le 16 mars 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/187/AT DU 12/03/26 portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et de l’occupation du domaine public pour évènement associatif place Bouvier et avenue d’Allard
Publié le 16 mars 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/186/AT DU 12/03/26 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public parking rue du Parc
Publié le 16 mars 2026
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Arrêté d’autorisation préalable d’enseigne n°42147250039 délivré à JTF CHANUT IMMOBILIER représentée par M. Thibault CHANUT le 10/03/2026 pour le 32 rue Saint Jean
Publié le 16 mars 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/178/AT DU 10/03/26 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public et du stationnement 11 rue du Marché et place St André
Publié le 16 mars 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/177/AT DU 10/03/26 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour activité sportive scolaire au Jardin d’Allard
Publié le 16 mars 2026
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