AccueilVotre mairieMunicipalitéArrêtés municipaux
Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n°2024-47 en date du 22 janvier 2024 portant règlementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux parking des Parrocels
Publié le 24 janvier 2024
Télécharger >_
Arrêté municipal n°2024-40 en date du 22 janvier 2024 portant règlementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux rue d’Estiallet
Publié le 24 janvier 2024
Télécharger >_
Arrêté municipal n°2024-39 en date du 22 janvier 2024 portant règlementation temporaire du stationnement pour travaux rue Victor de Laprade
Publié le 24 janvier 2024
Télécharger >_
Arrêté municipal n°2024-36 en date du 22 janvier 2024 portant règlementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux quai de l’Astrée
Publié le 24 janvier 2024
Télécharger >_
Arrêté municipal n°2024-35 en date du 22 janvier 2024 portant règlementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux avenue de Saint-Etienne
Publié le 24 janvier 2024
Télécharger >_
Arrêté municipal n°2024-29 en date du 22 janvier 2024 portant règlementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux rue Rivoire
Publié le 24 janvier 2024
Télécharger >_
Certificat de non opposition à la déclaration préalable n°4214723M0309 délivré à ECO PERFORMANCE le 23/01/2024 pour le 31 rue de la Garde
Publié le 23 janvier 2024
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0010 délivré à MORILHAS David le 23/01/2024 pour le 9 rue de Laplatte
Publié le 23 janvier 2024
Télécharger >_
Arrêté autorisant le permis de construire n°4214723M0066 délivré à MARTINS Sonia et POYET Loïc le 23/01/2024 pour le 10 allée du Pré de la Lune
Publié le 23 janvier 2024
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214724M0007 délivré à SAS CLEMENT RIDEAU DECOR le 23/01/2024 pour le 34 rue Marguerite Fournier
Publié le 23 janvier 2024
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214723M0317 délivré à FAGOT Françoise le 23/01/2024 pour le 5 rue Jacques Lemière
Publié le 23 janvier 2024
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214723M0299 délivré à IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY le 23/01/2024 pour le 7 impasse Jean-Baptiste Massillon
Publié le 23 janvier 2024
Télécharger >_
