AccueilVotre mairieMunicipalitéArrêtés municipaux
Arrêtés municipaux
Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500031 délivré à TIRANNO Damien et Priscilla le 17/09/2025 pour le 4 allée de la Raie Faraude
Publié le 17 septembre 2025
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500253 délivré à BASTIN Jean-François et Cécile le 17/09/2025 pour le 14 rue Saint Jean
Publié le 17 septembre 2025
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500206 délivré à CLADET Jason le 16/09/2025 pour le 10 rue des Arches
Publié le 17 septembre 2025
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2025/684/AT DU 16/09/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public et du stationnement pour travaux rue des Clercs rue des Arches
Publié le 17 septembre 2025
Télécharger >_
Arrêté d’autorisation préalable d’enseigne n°42147250032 délivré à BOULANGERIE MORITEL représentée par M. Mike MORITEL le 16/09/2025 pour le 42 avenue Thermale
Publié le 17 septembre 2025
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2025/679/AT DU 15/09/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour épreuves sportives au jardin d’Allard
Publié le 15 septembre 2025
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2025/978/AT DU 12/09/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public espace des Jacquins avenue Charles de Gaulle
Publié le 15 septembre 2025
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2025/673/AT DU 11/09/25 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux rue St Exupéry
Publié le 15 septembre 2025
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2025/674/AT DU 11/09/25 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public avenue Paul Cézanne
Publié le 15 septembre 2025
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2025/677/AT DU 12/09/25 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux avenue de la Gare et rue des Purelles
Publié le 15 septembre 2025
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500238 délivré à SAS THEMELIO le 09/09/2025 pour le 15 rue des Arches
Publié le 12 septembre 2025
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2025/676/AT DU 11/09/25 portant réglementation temporaire du stationnement rue Marguerite Fournier
Publié le 12 septembre 2025
Télécharger >_
