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Délibérations et décisions
Délibération n°2024/03/05 – Construction du Pôle Enfance – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert
Publié le 27 mars 2024
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Délibération n°2024/03/06 – Néma Lové – Complément de garantie d’emprunts pour la construction de 22 logements situés 11 route nouvelle
Publié le 27 mars 2024
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Délibération n°2024/03/10 – Plan façades – Modification du règlement
Publié le 27 mars 2024
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Délibération n°2024/03/13 – Elections européennes – Gratuité des salles municipales
Publié le 27 mars 2024
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Délibération n°2024/03/14 – Musée d’Allard – Création de nouveaux tarifs
Publié le 27 mars 2024
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Délibération n°2024/03/16 – Foncier – Site Gégé – Dépôt de pièces de lotissement – Autorisation donnée au Maire de le signer
Publié le 27 mars 2024
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Délibération n°2024/03/19 – Rythmes Scolaires – Décision du Conseil Municipal
Publié le 27 mars 2024
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Délibération n°2024/03/20 – Contrat de Ville 2024-2030 – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 27 mars 2024
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Délibération n°2024/03/21 – Tableau des effectifs 2024 – Adoption
Publié le 27 mars 2024
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Délibération n°2024/03/22 – Création d’un emploi permanent d’Animateur-trice jeunes – Direction EJS pouvant être pourvu par voie contractuelle
Publié le 27 mars 2024
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Délibération n°2024/03/23 – Création d’un emploi permanent de chargé-e des relations avec le public et de la comptabilité du Théâtre des Pénitents pouvant être pourvu par voie contractuelle
Publié le 27 mars 2024
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Délibération n°2024/03/24 – Modification des conditions d’attribution du régime indemnitaire (RIFSEEP) de la collectivité
Publié le 27 mars 2024
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