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Délibérations et décisions
Délibération n°2023/11/10 – Protocole d’accord pour exonérer l’entreprise Asten des pénalités de retard dans le cadre des travaux du gymnase Dubruc – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 29 novembre 2023
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Délibération n°2023/11/11 – Bilan de concertation dans le cadre du dispositif Action Coeur de Ville 2018-2022
Publié le 29 novembre 2023
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Délibération n°2023/11/12 – Opération de renouvellement urbain du cœur d’ilot Saint-Jean – Demande de déclaration d’Utilité Publique auprès de M. le Préfet de la Loire
Publié le 29 novembre 2023
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Délibération n°2023/11/13 – Avenant de projet n°2 à la Convention-cadre pluriannuel Action Cœur de Ville, avenant n°1 à la convention chapeau d’Opération de Revitalisation du Centre-ville, Convention d’attractivité du centre-ville de Savigneux – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 29 novembre 2023
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Délibération n°2023/11/14 – Prolongation du bonus du Plan façades secteur quais du Vizézy
Publié le 29 novembre 2023
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Délibération n°2023/11/18 – Aménagement d’une crèche sur le site Gégé – Attribution des marchés et autorisation du Maire à les signer
Publié le 29 novembre 2023
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Délibération n°2023/11/19 – Travaux de création du pôle enfance – Lancement par anticipation de la consultation relative au lot 1
Publié le 29 novembre 2023
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Délibération n°2023/11/20 – Renouvellement du marché de location et de maintenance des copieurs – Convention de groupement de commandes – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 29 novembre 2023
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Délibération n°2023/11/21 – Prestation de services d’assurance – Autorisation donnée au Maire de signer le marché du lot 8
Publié le 29 novembre 2023
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Délibération n°2023/11/25 – Convention de réservation de logements en flux – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire de trois conventions avec les bailleurs sociaux
Publié le 29 novembre 2023
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Délibération n°2023/11/26 – Convention d’objectifs et de financements – Prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Accueil Adolescents », « Périscolaire », “Extrascolaire”, Prestation de service Etablissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) – Approbation et autorisation de signature de cinq avenants par M. le Maire
Publié le 29 novembre 2023
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Délibération n°2023/11/30 – Prime pouvoir d’achat exceptionnelle – Instauration
Publié le 29 novembre 2023
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