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Délibérations et décisions

2024/148/D décision de préemption – Préemption du bien situé 11 rue des Jardins section AW n° 63 au prix de 194 200 €

Publié le 29 novembre 2024

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2024 11 18 – Prévoyance – Fixation d’un nouveau montant de participation mensuelle brute de la collectivité

Publié le 27 novembre 2024

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2024 11 17 – – Mandatement du Centre de Gestion de la Loire pour participer à la consultation menée dans le cadre de la protection sociale complémentaire volet Prévoyance

Publié le 27 novembre 2024

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2024 11 13 – Dénomination de voies

Publié le 27 novembre 2024

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2024 11 12 – – Alignement rue Chantelauze – Acquisition auprès de M. et Mme Favier – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Publié le 27 novembre 2024

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2024 11 02 – – Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2025

Publié le 27 novembre 2024

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2024 11 01 – Intercommunalité – Loire Forez agglomération – Modifications statutaires

Publié le 27 novembre 2024

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2024 146 D – Décision de création de nouveaux tarifs à la boutique du Musée

Publié le 27 novembre 2024

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2024 144 D – Demande de subvention auprès de l’Etat DSIL

Publié le 25 novembre 2024

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2024 143 D – Demande de subvention auprès de l’Etat FIPD

Publié le 25 novembre 2024

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2024 142 D – demande de subvention auprès de la Région

Publié le 25 novembre 2024

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2024 141 D – Demande de subvention au Département pour le Théâtre des Pénitents

Publié le 21 novembre 2024

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