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Délibérations et décisions
Décision n°2022/158/D – Approbation de l’avenant N°6 concernant la modification de loyer suite externalisation de l’entretien des locaux par le preneur sur les locaux mis à disposition à la Maison des Permanences 12, rue de la Préfecture à Montbrison pour la Mission Locale du Forez, à partir du 01/01/2023
Publié le 20 décembre 2022
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Décision n°2022/157/D – Dépôt d’une déclaration préalable de travaux portant sur la modification de la toiture du bâtiment situé 2 allée des Aubépines
Publié le 20 décembre 2022
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Décision n°2022/154/D – Approbation de la convention de mise à disposition d’un bureau au sein du bâtiment Maison des Permanences 12, rue de la Préfecture à Montbrison à l’association MOD. Cette convention démarre le 1er janvier 2023 pour une durée maximale de 5 années.
Publié le 20 décembre 2022
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Budget Théâtre des Pénitents – Budget primitif 2023
Publié le 19 décembre 2022
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Budget Foyer des Jeunes Travailleurs – Budget primitif 2023
Publié le 19 décembre 2022
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Budget Régie des Restaurants – Budget primitif 2023
Publié le 19 décembre 2022
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Délibération n°2022/12/23 – Tableau des effectifs – Modifications
Publié le 19 décembre 2022
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Délibération n°2022/12/22 – Signalement et de traitement des actes de violence, de harcèlement sexuel ou moral, d’agression sexiste, d’atteinte volontaire à l’intégrité physique, de menace ou tout autre acte d’intimidation – Convention avec le CDG42 – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 19 décembre 2022
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Délibération n°2022/12/21 – Convention de partenariat 2023-2026 avec le CDG 42 pour la réalisation de prestations en matière de retraite pour le compte de la collectivité
Publié le 19 décembre 2022
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Délibération n°2022/12/20 – Convention Territoriale Globale pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement et Convention Territoriale Globale Volet Petite Enfance – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 19 décembre 2022
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