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Délibérations et décisions
Délibération n°2022/10/18 – Mon Compte Partenaire – Convention avec la CAF – Avenant n°1 – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 19 octobre 2022
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Délibération n°2022/10/15 – Tableau des voies communales et chemins ruraux
Publié le 19 octobre 2022
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Délibération n°2022/10/14 – Commande publique – Rue des Tulipes – Transfert de maîtrise d’ouvrage au SIEL pour les travaux de dissimulation des réseaux secs
Publié le 19 octobre 2022
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Délibération n°2022/10/13 – Urbanisme – Mise en place de structures modulaires – Autorisation donnée au Maire de déposer la demande de permis délivré à titre précaire
Publié le 19 octobre 2022
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Délibération n°2022/10/12 – Convention relative à l’équipement en supports de stationnement vélo avec Loire Forez agglomération – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 19 octobre 2022
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Délibération n°2022/10/11 – Quartier prioritaire de Beauregard – Conventions d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) avec Loire Habitat et Bâtir et Loger – Avenant n°3 – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 19 octobre 2022
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Délibération n°2022/10/10 – Montbrison Mes Boutik’ – Subvention exceptionnelle – Approbation
Publié le 19 octobre 2022
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Délibération n°2022/10/09 – Taxes et produits irrécouvrables – Admissions en non-valeur
Publié le 19 octobre 2022
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Délibération n°2022/10/07 – Intercommunalité – Service commun Commande Publique / Juridique – Avenant n°3 – Approbation et autorisation de signature par Monsieur le Maire
Publié le 19 octobre 2022
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Délibération n°2022/10/06 – Vie Municipale – Délégations du Conseil Municipal au Maire – Ajouts
Publié le 19 octobre 2022
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Délibération n°2022/10/05 – Plan Façades – Convention de partenariat avec Loire Forez agglomération – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 19 octobre 2022
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