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Délibérations et décisions
Délibération n°2022/09/21 – FRPA – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec le Département de la Loire – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 26 septembre 2022
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Délibération n°2022/09/20 – FJT Guy IV – Convention d’objectifs et de financement avec la CAF de la Loire – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 26 septembre 2022
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Délibération n°2022/09/19 – Chèq’Loisirs – Subventions aux associations participantes – Attribution
Publié le 26 septembre 2022
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Délibération n°2022/09/18 – Activ’été 2022 – Subventions aux associations participantes – Attribution
Publié le 26 septembre 2022
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Délibération n°2022/09/16 – Lieu-dit Vaure à Savigneux – Cession de terrain à l’entreprise Metalis
Publié le 26 septembre 2022
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Délibération n°2022/09/15 – Commande Publique – Centrale de Traitement de l’Air du Bâtiment GéGé – Marché de travaux – Attribution et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 26 septembre 2022
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Délibération n°2022/09/14 – Subventions aux associations 2022 – Attribution
Publié le 26 septembre 2022
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Délibération n°2022/09/13 – Garantie d’emprunts à Cité Nouvelle– Transfert à Alliade Habitat
Publié le 26 septembre 2022
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Délibération n°2022/09/12 – Garantie d’emprunt à Habitat et Humanisme pour l’acquisition en VEFA de 12 logements situés au 41 rue du Faubourg de la Croix
Publié le 26 septembre 2022
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Délibération n°2022/09/11 – Budget Annexe Théâtre des Pénitents – Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Modifications
Publié le 26 septembre 2022
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Délibération n°2022/09/10 – Budget Primitif Ville – Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Modifications
Publié le 26 septembre 2022
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