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Délibérations et décisions
Délibération n°2022/12/23 – Tableau des effectifs – Modifications
Publié le 19 décembre 2022
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Délibération n°2022/12/22 – Signalement et de traitement des actes de violence, de harcèlement sexuel ou moral, d’agression sexiste, d’atteinte volontaire à l’intégrité physique, de menace ou tout autre acte d’intimidation – Convention avec le CDG42 – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 19 décembre 2022
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Délibération n°2022/12/21 – Convention de partenariat 2023-2026 avec le CDG 42 pour la réalisation de prestations en matière de retraite pour le compte de la collectivité
Publié le 19 décembre 2022
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Délibération n°2022/12/20 – Convention Territoriale Globale pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement et Convention Territoriale Globale Volet Petite Enfance – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 19 décembre 2022
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Délibération n°2022/12/19 – Culture – Saison Culturelle – Convention de partenariat avec le Crédit Agricole – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 19 décembre 2022
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Délibération n°2022/12/18 – Rue des Jacinthes – Convention de servitude avec le SIEL-TE pour un ouvrage de distribution d’électricité – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 19 décembre 2022
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Délibération n°2022/12/17 – Rue Neuve – Acquisition de terrains aux Consorts BISSARDON – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 19 décembre 2022
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Délibération n°2022/12/16 – Urbanisme – Projet GéGé – Place du marché – Dépôt de la demande de permis d’aménager – Autorisation
Publié le 19 décembre 2022
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Délibération n°2022/12/14 – Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2023 – Avis
Publié le 19 décembre 2022
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Délibération n°2022/12/13 – Commission Consultative des Services Publics Locaux – Remplacement d’un membre extérieur
Publié le 19 décembre 2022
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Délibération n°2022/12/12 – Comité Social Territorial – Désignation de deux représentants titulaires et deux représentants suppléants supplémentaires
Publié le 19 décembre 2022
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Délibération n°2022/12/11 – Association La Ronde des Enfants – Subvention exceptionnelle pour l’année 2022 – Approbation
Publié le 19 décembre 2022
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