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Délibérations et décisions
Délibération n°2022/06/17 – Théâtre des Pénitents – Convention d’aide de la SACEM – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 6 juillet 2022
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Délibération n°2022/06/16 – Théâtre des Pénitents – Tarifs Saison culturelle
Publié le 6 juillet 2022
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Délibération n°2022/06/14 – Chèq’Loisirs – Conditions d’attribution
Publié le 6 juillet 2022
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Délibération n°2022/06/13 – périscolaires, repas scolaire ou centre de loisirs, Centres de Loisirs, Espaces Jeunes, Activ’été – Tarification au taux d’effort
Publié le 6 juillet 2022
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Délibération n°2022/06/12 – Transports scolaires – Approbation des tarifs pour l’année scolaire 2022/2023
Publié le 6 juillet 2022
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Délibération n°2022/06/11 – Bâtiment de l’Orangerie – Convention de répartition des charges entre la Ville de Montbrison et Loire Forez agglomération – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 6 juillet 2022
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Délibération n°2022/06/10 – Subventions aux associations 2022 – Attribution
Publié le 6 juillet 2022
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Délibération n°2022/06/09 – Remboursement de la part communale de la taxe d’aménagement de M. GENESTET
Publié le 6 juillet 2022
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Délibération n°2022/06/08 – Subventions façades – Attribution
Publié le 6 juillet 2022
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Délibération n°2022/06/07 – Néma Lové – Approbation d’une garantie d’emprunt pour le projet situé 3 route Nouvelle
Publié le 6 juillet 2022
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Délibération n°2022/06/06 – Taxe d’habitation sur les logements vacants – Création
Publié le 6 juillet 2022
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