Par délibération du Conseil municipal du 6 juillet 2020, la Ville de Montbrison a mis en place le droit de préemption commercial, une mesure forte destinée à préserver l’attractivité et la diversité du commerce et de l’artisanat montbrisonnais.

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Concrètement, à l’intérieur du périmètre concerné (périmètre dit « de sauvegarde du commerce et de l’artisanat »), toute vente de fonds de commerce, de bail commercial ou de terrain susceptible de porter un projet commercial de 300 à 1 000 m² de surface de vente doit faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie de Montbrison.

Ce périmètre est divisé en 6 zones :

• Zone du centre-ville
• Zone Nord
• Zone des Granges – avenue de St-Etienne
• Zone rue de la République
• Zone de Beauregard
• Zone de Moingt

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La Ville de Montbrison dispose de 2 mois pour éventuellement préempter le bien (c’est-à-dire acquérir le bien à la place de l’acheteur pressenti). L’absence de réponse dans ce délai vaut renonciation à préempter. Toute vente de fonds de commerce, bail commercial ou de terrain concerné par le droit de préemption commercial qui n’aurait pas fait l’objet d’une déclaration préalable en Mairie peut être annulée.

La déclaration préalable doit être déposée en Mairie de Montbrison au service de l’urbanisme ou adressée par voie postale à :

Mairie de Montbrison
Service droit du sol
1 place de l’Hôtel de Ville – BP 179
42605 MONTBRISON cedex

Tout renseignement peut être obtenu par téléphone au 04 77 96 39 18 ou 04 77 96 39 02 ou par mail urbanisme@ville-montbrison.fr