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Actes du CCAS
Vote pour le renouvellement de la convention métier sur l’Accès aux Droits et aux Soins (tripartie avec CPAM et CARSAT), ainsi que le vote de la Convention sur l’outil d’échanges sécurisé Espace Partenaires (bipartite avec la CPAM)
Publié le 16 décembre 2024
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Subvention exceptionnelle au Comité des fêtes Montbrison – Fourme
Publié le 16 décembre 2024
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Compte rendu Conseil administration CCAS du 09.12.2024
Publié le 16 décembre 2024
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Renouvellement Convention de partenariat entre EDF solidarité et le CCAS
Publié le 8 octobre 2024
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Adhésion au service commun de délégués à la protection des données porté par LFa
Publié le 8 octobre 2024
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Compte rendu Conseil administration du CCAS du 30.09.2024
Publié le 8 octobre 2024
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Vote pour la désignation d’un médiateur de la consommation et autorisation de signature du Président de la convention d’adhésion avec l’ANM Association Nationale des Médiateurs
Publié le 24 juin 2024
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Vote pour une subvention exceptionnelle au Club Détente et Loisirs de Montbrison
Publié le 21 juin 2024
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Vote pour l’admission en non valeur de l’ensemble des produits irrécouvrables transmis par le Trésor public
Publié le 21 juin 2024
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