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Actes du CCAS
Vote pour l’admission en non valeur de l’ensemble des produits irrécouvrables transmis par le Trésor public
Publié le 21 juin 2024
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Arrêté portant désignation du délégué à la protection des données
Publié le 2 mai 2024
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Vote pour le renouvellement de la convention d’adhésion aux prestations Pôle prévention et santé au travail CDG Loire et autorisation de signature du Président
Publié le 18 mars 2024
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Délégation de pouvoirs du Conseil d’administration au vice-Président délégué
Publié le 18 mars 2024
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