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Démarches associations

Fiche pratique

Instances dirigeantes d'une association

Vérifié le 03/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi 1901 ne définit pas les instances administratives d'une association. En conséquence, une association est <span class="miseenevidence">libre</span> de définir ses instances de fonctionnement, leurs attributions et l'instance compétente pour la représenter vis-à-vis des tiers. Toutefois, la loi peut imposer des statuts types à certaines catégories d'associations. En Alsace-Moselle, les associations doivent posséder une direction qui est le représentant légal de l'organisme.