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Démarches associations
Fiche pratique
Dissolution d'une association
Vérifié le 13/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires) ou sur décision de justice ou sur décision administrative. La dissolution entraîne la <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-associations/?xml=R52937">liquidation</a> et la transmission du patrimoine de l’association. La dissolution doit dans certains cas être portée à la connaissance au public.