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Fiche pratique
Congé de représentation pour un représentant d'une association
Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes salarié ou agent public et que vous êtes désigné représentant d'une association ou d'une mutuelle, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un congé dit <span class="expression">de représentation</span> pour siéger dans une instance à laquelle participe votre association. Il peut s'agir d'une instance établie auprès d'une autorité de l'État ou d'une collectivité territoriale. La durée de ce <span class="expression">congé de représentation</span> est de <span class="miseenevidence">9 jours maximum par an.</span>
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la vie associative
