Ville de Montbrison

AccueilÀ votre serviceDémarches administrativesDémarches associations

Démarches associations

Question-réponse

Une association doit-elle payer la redevance télé ?

Vérifié le 03/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, une association qui a un téléviseur au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition doit payer la contribution à l'audiovisuel public (<span class="expression">redevance télé</span>).

Toutefois, une association caritative hébergeant des personnes en situation d'exclusion en est exonérée.