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Démarches entreprises / professionnels

Fiche pratique

Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

Vérifié le 31/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous êtes commerçant et vous souhaitez <span class="miseenevidence">occuper une partie de l'espace public (trottoir, places)</span> pour votre activité. Vous devez en <span class="miseenevidence">demander l'autorisation</span> (en mairie ou préfecture). Il s'agit d'une <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=R59441">AOT</a>. Il existe 3 types d'autorisations : permis de stationnement (terrasse ouverte, <TermeEtranger langue="en">food-truck</TermeEtranger>, étalage, fête foraine), permis de voirie (terrasse fermée, kiosque) et droit de place (marché, halles). Vous devez payer une redevance.

Si vous souhaitez installer un stand sur un marché ou dans les halles couvertes d'un marché, vous devez faire une <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=F32276">demande d'emplacement</a>.

Elle se fait auprès de la mairie, du placier municipal ou de l'organisateur de l'événement.

Si elle est acceptée, vous devez payer un <span class="expression">droit de place</span>.

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