Lors de ses opérations de vente, le <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=F23961">micro-entrepreneur</a> doit indiquer sur les factures ou tout autre document en tenant lieu qu'il est susceptible de délivrer la mention : <Citation>TVA non applicable, article 293 B du CGI</Citation>. Dans ce cas, il acquitte la TVA sur les marchandises qu'il importe sans pouvoir la déduire, comme pour ses propres achats effectués en France.

Le micro-entrepreneur doit s'adresser au bureau de douane territorialement compétent afin de se faire enregistrer dans la base communautaire des opérateurs économiques EORI (<TermeEtranger langue="en">Economic Operators Registration and Identification</TermeEtranger>). Ce numéro est utilisé comme identifiant dans les relations avec les autorités douanières et pour accomplir les formalités douanières à l'importation.

Le montant des droits de douane est établi en fonction de l'espèce, de l'origine et de la valeur des biens importés.

Lors de l’importation de marchandises, le micro-entrepreneur est redevable de la TVA mais aussi, éventuellement, des taxes ou des cotisations qui lui sont assimilées.