En tant qu'employeur, vous devez prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique de l'ensemble de vos travailleurs sur leurs postes de travail.
Actions de prévention des risques professionnels
Vous devez mettre en place des actions de prévention des risques professionnels sur les points suivants :
-
Risques de chutes de hauteur (par exemple, interdire l'utilisation d'une échelle comme poste de travail en hauteur et mettre en place une plate forme individuelle roulante légère - Pirl)
-
Risques d'entrée en contact avec un élément en fonctionnement sur une machine (par exemple, interdire l'utilisation d'une perceuse à colonne si le protecteur du mandrin est défectueux)
-
Risques psychosociaux tels la surcharge de travail, agression et violence interne et/ou externe
-
Risques chimiques (par exemple, interdire l'utilisation de produit chimique dangereux aux salariés qui n'ont pas été formés et informés sur la toxicité du produit)
-
Dispositions relatives à l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=F15504">pénibilité au travail)</a> : par exemple, manutention manuelle de charges, vibrations mécaniques, bruit, certains rythmes de travail
Actions d'information et de formation
Vous devez mettre en place des actions d'information et de formation au profit des salariés :
-
qui changent de poste de travail,
-
qui reprennent leur activité après avoir été vus par le médecin du travail.
Organisation et moyens adaptés
Par exemple :
-
Modifier les horaires de travail dans le cadre des conditions atmosphériques (canicule) afin de diminuer le risque d'accidents sur le poste de travail
-
Mettre en place des équipements de protection individuelle et obliger le port de casque, de gants, de chaussures de sécurité antidérapantes sur un chantier du bâtiment
Évaluation des risques dans l'entreprise
Vous devez éviter les risques et, si ce n'est pas possible, vous devez évaluer les risques et mettre en œuvre des mesures de prévention.
Définition de l'évaluation des risques :
-
Le <span class="miseenevidence">danger</span> est la capacité d'un matériel, d'une substance ou d'une méthode de travail susceptible de causer un événement dommageable.
-
Le<span class="miseenevidence"> risque</span> est l'association d'un danger à un travailleur.
Par exemple, un local électrique est dangereux mais, si personne ne peut y accéder, il n'y a pas de risque.
Compte tenu de la nature de l'activité de l'entreprise, vous devez évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités dans les actions suivantes :
-
Choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques
-
Aménagement ou réaménagement des lieux de travail ou des installations
-
Définition des postes de travail
Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER)
Les résultats de cette évaluation sont insérés dans un document appelé <span class="expression">document unique d'évaluation des risques (DUER)</span>. Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises.
Le DUER comporte les éléments suivants :
-
Inventaire des risques identifiés dans chaque <a href="https://www.anact.fr/document-unique-comment-definir-les-unites-de-travail" target="_blank">unité de travail de l'entreprise</a>
-
Classement de ces risques
-
Propositions d'actions à mettre en place
Le DUER doit être actualisé une fois par an minimum.
Il peut être consulté notamment par les salariés, les <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=N518">représentants du personnel</a>, l'inspecteur du travail. Les modalités de consultation doivent être affichées sur le <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=F23106">panneau d'information</a> des salariés.
Mise en place d'actions
Suite à cette évaluation, vous devez mettre en œuvre des actions de prévention (par exemple, des formations à la sécurité). Vous devez y ajouter des méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et sécurité (par exemple, diminuer la répétition du travail).
Instructions générales et particulières
Le <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=F1905">règlement intérieur</a> lorsqu'il existe (entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés) doit fixer des consignes de sécurité.
Dans les autres cas, c'est l'employeur ou son représentant qui les donne. Votre salarié, doit conformément aux instructions générales et particulières, prendre soin, en fonction des formations reçues, de <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=F35101">sa santé et de sa sécurité</a> et de celle de ses collègues.
