Les conditions d'exercice de l'activité vont dépendre du lieu d'établissement de l'entrepreneur qui peut être établie dans un pays membre de <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> ou en dehors. Elles vont aussi dépendre du souhait de l'entreprise de s'établir en France ou de n'y réaliser que des représentations occasionnelles.

L'entrepreneur de spectacles vivants qui n'est pas établi dans un État de l'EEE doit respecter les 2 conditions suivantes s'il veut exercer de temps en temps en France :

• Il doit informer le préfet de région du lieu de sa représentation au moins 1 mois avant le début de ses activités
• Il doit conclure un contrat avec un entrepreneur de spectacles vivants détenteur d'un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants. Ce contrat doit être envoyé 15 jours avant le début d'activité.

L'information préalable d'activité doit être adressée au préfet de région du lieu de la première représentation publique lorsque l'entrepreneur donne des représentations dans plusieurs régions. Elle se fait en ligne au moyen du service qui a été mis en place par le ministère de la culture.

L'entrepreneur de spectacles vivants doit faire figurer le numéro du récépissé sur les affiches, prospectus et billets des spectacles.

Le non-respect de cette obligation peut être sanctionné d'une amende administrative de <span class="valeur">800 €</span> pour un particulier et de <span class="valeur">2000 €</span> pour une société.