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Fiche pratique
Vente de livres : prix de vente, droit de retour
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la culture et de la communication
Le prix de vente au public d'un livre neuf, imprimé ou numérique (e-pub), est unique. Il est fixé par l'éditeur ou l'importateur, et non pas librement par les détaillants. Le droit de retour est un usage commercial qui autorise un libraire à renvoyer à son éditeur un livre non vendu. Les labels Librairie indépendante de référence (LIR) et Librairie de référence (LR) sont délivrés pour une période de 3 ans aux librairies indépendantes sous certaines conditions.
Un livre neuf doit être proposé à la vente à un prix unique quel que soit le réseau de distribution : librairie, grande surface, maison de la presse, point de vente dans les gares, vente par correspondance (VPC), vente sur internet notamment.
Le droit de retour est un usage commercial qui autorise un libraire à renvoyer un livre non vendu et faisant parti de l'office (service d'envoi aux libraires par les diffuseurs de nouveautés ou de réimpressions) à son éditeur, via le distributeur.
Les labels Librairie indépendante de référence (LIR) et Librairie de référence (LR) sont délivrés pour une période de 3 ans aux librairies indépendantes qui remplissent certaines conditions. Le label LIR permet de bénéficier d'une exonération de la contribution économique territoriale (CET), sous réserve d'une délibération des collectivités locales concernées.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la culture et de la communication
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Usages commerciaux entre éditeurs et libraires
Syndicat national de l'édition (SNE)
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Protocole d'accord sur les usages commerciaux de l'édition avec la librairie
Syndicat national de l'édition (SNE)
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Subventions pour la mise en valeur des fonds en librairie
Centre national du livre (CNL)
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Centre national du livre (CNL)
