Accueil À votre service Démarches administratives Démarches entreprises / professionnels
Démarches entreprises / professionnels
Fiche pratique
Artiste-auteur : affiliation et cotisations sociales
Vérifié le 01/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant qu'artiste-auteur <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=R57258">créateur d’œuvres originales</a>, votre protection sociale est gérée par le régime général (<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=R24582">Caf</a>, <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=R31538">Cnav</a>). La nature de votre activité détermine votre affiliation à la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Vos cotisations sont calculées sur la base de vos <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=R24380">BNC</a>. L'interlocuteur pour vos cotisations est l'Urssaf Limousin. Si une part de vos revenus provient d'<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=R57293">EPO</a>, vous pouvez les déclarer en traitements et salaires, ou bien tout déclarer en <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=R24380">BNC</a>. Vous devez signaler votre choix aux impôts.
Et aussi
-
Secteurs d'activité
-
Cessation définitive de l'activité de l'entreprise
Création - Modification - Cessation
Pour en savoir plus
-
Affiliation des artistes-auteurs à la sécurité sociale
Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)
-
Urssaf
-
Covid-19 : quelles aides pour les artistes ?
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
-
Taux de cotisations des artistes auteurs
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
-
Foire aux questions sur la protection sociale des auteurs
Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)
-
Formation professionnelle des artistes auteurs, Afdas
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
-
Assurance volontaire individuelle AT-MP (accidents du travail et maladie pro)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)