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Fiche pratique

Artiste-auteur : affiliation et cotisations sociales

Vérifié le 01/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En tant qu'artiste-auteur <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=R57258">créateur d’œuvres originales</a>, votre protection sociale est gérée par le régime général (<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=R24582">Caf</a>, <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=R31538">Cnav</a>). La nature de votre activité détermine votre affiliation à la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Vos cotisations sont calculées sur la base de vos <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=R24380">BNC</a>. L'interlocuteur pour vos cotisations est l'Urssaf Limousin. Si une part de vos revenus provient d'<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=R57293">EPO</a>, vous pouvez les déclarer en traitements et salaires, ou bien tout déclarer en <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=R24380">BNC</a>. Vous devez signaler votre choix aux impôts.

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