LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 18

Déclaration en ligne obligatoire pour la DSI à partir du 1er janvier 2019

Code de la sécurité sociale : article L612-5

Financement du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Code de la sécurité sociale : articles L131-6 à L131-6-2

Cotisations sociales des travailleurs indépendants

Code de la sécurité sociale : article L136-3

Assiette de la contribution due par les travailleurs indépendants non agricoles

Code de la sécurité sociale : articles L613-1 à L613-11

Formalités d'affiliation des indépendants à la sécurité sociale (dont auto-entrepreneurs)

Code de la sécurité sociale : articles R131-1 à R131-8

Conditions de déclaration de revenu

Code de la sécurité sociale : article R133-2-4

Recouvrement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles

Code de la sécurité sociale : articles D612-1 à D612-11

Assiette et taux des cotisations - Exonérations

Décret n°2019-632 du 24 juin 2019 sur l'exonération générale sur les bas salaires et les taux des cotisations et de la contribution sociale à Mayotte

Cas particulier de Mayotte

Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2017

Code de la sécurité sociale : articles L631-1 à L635-4-1

Assurance invalidité et assurance vieillesse et assurance vieillesse complémentaire

Code de la sécurité sociale : articles L623-1 à L623-4

Assurance maternité des travailleuses indépendantes et conjointes collaboratrices, paternité, adoption

Code de la sécurité sociale : articles D621-1 à D623-8

Assurance maladie, maternité des indépendants : seuil et calcul des taux

Code de la sécurité sociale : articles D611-1 à D613-7

Régime d'indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants

Code de la sécurité sociale : article L622-3

Prestations maladie et maternité : durée d'affiliation et revenu pris en compte pour le calcul

Décret n°2019-529 du 27 mai 2019 sur l'amélioration de la protection sociale maladie et maternité des travailleurs indépendants

Décret n°2019-1080 du 23 octobre 2019 sur la procédure de radiation des travailleurs indépendants de leur affiliation à la sécurité sociale et des autres fichiers des administrations

Décret n°2021-686 du 28 mai 2021 sur l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants

Décret n°2021-849 du 29 juin 2021 sur les conditions de transmission par l'organisme chargé du recouvrement au travailleur indépendant des modalités de calcul des cotisations sociales