Code du travail : articles L6227-1 à L6227-12

Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Code du travail : articles D6271-1 à D6271-3

Conventionnement de l'apprentissage avec une personne morale de droit public

Code du travail : articles D6222-26 à D6222-33

Taux de référence par rapport au Smic

Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 fixant la titularisation dans la fonction publique des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage

Code du travail : article D6273-1

Maître d'apprentissage

Code du travail : article D6274-1

Désignation d'un médiateur

Code du travail : articles D6272-1 à D6272-2

Rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial

Code du travail : articles D6275-1 à D6275-5

Dépôt du contrat dans le secteur public non industriel et commercial