Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis

Taux de TVA

Code général des impôts : articles 401 et 402

Définition fiscale des alcools

Code de la santé publique : article L3321-1

Classification des boissons

Code général des impôts : article 520 A

Droits spécifiques sur les bières et les boissons non alcoolisées

Code général des impôts : article 1582

Contributions sur les eaux minérales

Code général des impôts : article 1613 bis

Contributions sur les premix

Annexe III du règlement (UE) n°1169/2011 du 25 octobre 2011

Étiquetage des denrées alimentaires avec adjonction de caféine

Code général des impôts : articles 1613 ter et 1613 quater

Contributions sur les boissons sucrées et édulcorées

Décret n° 2018-206 du 26 mars 2018 relatif à l'obligation de déclaration et de règlement par voie électronique en matière de contributions indirectes

Arrêté du 18 janvier 2017 sur les boissons à volonté, gratuites ou pour un prix forfaitaire, avec ajout de sucres ou d'édulcorants de synthèse

Circulaire du 21 janvier 2015 sur les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées et sur les boissons contenant de la caféine (pdf - 264.9 KB)

Circulaire du 22 février 2018 - régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques (pdf - 207.8 KB)

Circulaire du 27 juillet 2018 Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées. Contributions indirectes (pdf - 327.4 KB)

Circulaire du 10 décembre 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2019 (pdf - 0)

Bofip n°BOI-TVA-LIQ-30-10-10 sur le taux réduit de TVA sur la restauration