Le compte courant de l'associé peut contenir des sommes d'argent versées par le titulaire du compte.

Il peut aussi contenir des sommes qui lui sont dues, par exemple son salaire ou des dividendes.

Les personnes autorisées à consentir des avances en compte courant sont les suivantes :

• Associés
• Actionnaires
• Dirigeants : gérant, directeur général, membre du directoire ou du conseil d'administration (CA), directeur général, directeur général délégué, président de SAS par exemple

Les avances en comptes courants peuvent être rémunérées par un intérêt fixe et le taux est librement déterminé par les parties.

L'associé dispose d'une créance sur l'entreprise, qui lui est remboursable à tout moment.

En ce qui concerne la société bénéficiaire des avances, les montants figurent au passif dans un compte de dettes « Associé-compte courant » et doivent être reportés dans le tableau d'état des échéances, créances et dettes <a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=R40967">n°2057</a>, et non apparaître au compte « Capital ».

Les intérêts versés par la société sont inscrits dans le compte « Emprunts et dettes financières divers ».

Les conditions du fonctionnement (rémunération, remboursement...) du compte courant peuvent être fixées :

• soit dans les statuts,
• soit dans une convention de comptes courants d'associés.

Les intérêts versés à l'associé sont des charges financières déductibles du résultat de la société, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• Le capital social doit être libéré en totalité (les associés doivent avoir versé la totalité de leur apport au capital social de la société)
• Le taux d'intérêt respecte le taux de déductibilité des intérêts fixé par l'administration.

Ces conditions s'appliquent aux sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés (IS) mais aussi aux autres sociétés qui exercent une activité industrielle ou commerciale

Si l'entreprise retient un taux plus élevé, la part qui dépasse le taux fixé par l'administration n'est pas déductible fiscalement.

Lorsque le capital n'a pas été entièrement libéré, les intérêts ne sont pas déductibles.

Les avances en compte courant constituent une forme de prêt. L'entreprise qui en bénéficie doit alors déposer annuellement la déclaration de contrat de prêt (<a href="https://ville-montbrison.fr/votre-mairie/a-votre-service/demarches-administratives/demarches-entreprises-professionnels/?xml=R1087">imprimé n°2062</a>), au plus tard à la date de dépôt de sa déclaration de résultats.

Les règles dépendent de la nature de l'associé titulaire du compte courant : particulier ou société.