Le taux de la contribution est fixé à <span class="valeur">0,016 %</span> des rémunérations servant de base de calcul des cotisations de sécurité sociale.
L'assiette des cotisations et contributions sociales, c'est-à-dire la base sur laquelle elles sont calculées, est constituée de toutes les sommes et tous les avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué.
Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants :
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Salaire brut (y compris les heures supplémentaires ou complémentaires)
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Primes et indemnités
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Prestations sociales complémentaires
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Revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident de travail
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Prestations familiales extralégales
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Avantages en espèces servis par le comité d'entreprise
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Avantages en nature (nourriture et logement, mise à disposition de voiture pour l'usage privé des salariés, par exemple)
D'autres éléments de rémunération ne sont pas soumis à cotisation, et sont donc exclus de la base de calcul :
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Indemnités journalières versées par la sécurité sociale
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Revenus de remplacement : pensions de retraite et d'invalidité, allocations de chômage et de préretraite
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Primes liées à l'intéressement ou à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise (dans le cadre d'un accord collectif)
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Gratifications liées à la remise de la médaille d'honneur du travail, dans la limite du salaire mensuel de base
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Indemnités considérées comme des dommages et intérêts
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Contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire
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Remboursement de frais professionnels pouvant être justifiés
